Le cabinet Plouvier n’a qu’un objectif :
obtenir le meilleur résultat possible pour le justiciable aux prises avec des juges qui disposent contre lui de nombreuses prérogatives allant de la privation de la liberté à la confiscation des biens. Les succès du cabinet sont nombreux et ils sont en lien direct avec la compétence qui s’y déploie : annulations de procédures, acquittements, relaxes.
Questions prioritaires de constitutionnalité gagnées
À deux reprises sur des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), Maître Éric Plouvier a obtenu gain de cause au bénéfice de ses clients devant le Conseil constitutionnel.
Le 17 décembre 2010, Éric Plouvier obtient l’abrogation des deuxième et troisième phrases du premier alinéa de l'article 207 du code de procédure pénale (QPC 2010-81) relatifs à la réserve du contentieux de la détention par la chambre de l’instruction. Dans cette même affaire, devant le tribunal correctionnel, le cabinet avait obtenu l’annulation d’une partie de la procédure, puis la relaxe du prévenu et enfin son indemnisation à raison de la détention provisoire jugée abusive qu’il avait subie.
Consulter la décision : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2010/201081QPC.htm
Le 6 mai 2011, il obtient une réserve d’interprétation de l'article 393 du code de procédure pénale : « cette disposition ne permet pas au procureur de la République d'interroger l'intéressé sur les faits qui font l'objet de la poursuite ». Cette affaire illustrait l’inégalité des armes entre la défense et l’accusation. Le cabinet Plouvier a alors obtenu que la loi interdise aux procureurs d’interroger un justiciable en l’absence de son conseil.
Consulter la décision : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2011/2011125QPC.htm
Toujours en 2011, il exprimera des réserves sur le filtrage des QPC par la Cour de cassation (le droit pénal et la Constitution Revue Dalloz 2011 1041).
Procédures annulées
Le cabinet Plouvier très soucieux du respect de la loi a obtenu à de très nombreuses reprises l’annulation pure et simple de procédures entachées de nullité.
Voir par exemple, en 2017: lien vers l'article du journal BFM TV / RMC Sport
Procédures disciplinaires en prison
En 2000, Éric Plouvier a été le premier avocat à défendre un détenu devant une commission disciplinaire en prison à Fleury Mérogis, la plus grande prison d’Europe: lien vers l'article du journal Libération
Procédures gagnées contre l’État
En juillet 2013, il fait condamner l’État pour faute lourde dans une affaire où le délai raisonnable -dans lequel tout citoyen doit être jugé- n’avait pas été respecté.
En 2011, après avoir obtenu l’acquittement de son client devant une cour d’assises, il obtient son indemnisation et aussi, une nouvelle fois, la condamnation de l’État pour faute lourde.
Voir par exemple, en 2020: lien vers l’article du journal Le Parisien